Mentions Légales

1. Propriété du Site Web

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, l’utilisateur est informé que le site web est la propriété de Iratxo Izar de la Fuente Martin avec NIF 44566561-J et ayant son siège à : Teodoro Murua 2 Bajo, 20305, Irun (Guipúzcoa). Ci-après : le RESPONSABLE

Ces informations établissent et régulent les conditions d’utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs du site web assument et s’engagent à respecter.

2. Termes et Conditions d’Utilisation

L’accès à ce site web attribue la qualité d’UTILISATEUR, qui accède volontairement à ce site web. L’accès et la navigation sur ce site web impliquent d’accepter et de connaître les avertissements juridiques, conditions et termes d’utilisation contenus dans ledit site web. Le simple accès n’implique pas l’établissement d’une quelconque relation commerciale entre l’UTILISATEUR et le TITULAIRE DU SITE WEB. Les informations fournies sur le site web ont pour but de faciliter la connaissance par les utilisateurs des activités et services fournis par le RESPONSABLE, qui se réserve le droit d’effectuer, à tout moment, toutes modifications, variations, suppressions ou annulations de contenus et de leur présentation, jugées nécessaires pour la prestation de services. Cette faculté n’accorde aux utilisateurs aucun droit à une indemnisation pour dommages, c’est pourquoi il est recommandé à l’UTILISATEUR de lire cet Avis Légal aussi souvent qu’il accède au site web.

3. Utilisation Abusive

L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail, s’engageant à faire un bon usage du site web et à fournir des informations véridiques et licites, en n’autorisant pas de comportements contraires à la loi, aux droits ou aux intérêts des tiers. L’utilisation de certains services ou demandes auprès du RESPONSABLE sera conditionnée à la préalablement au formulaire correspondant de collecte de données. À cet égard, l’UTILISATEUR sera responsable des informations fausses ou inexactes qu’il pourrait fournir ou communiquer et des dommages qu’il pourrait causer. Le RESPONSABLE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site web aux UTILISATEURS qui ne respectent pas les conditions et obligations de la présente page web.

4. Exclusion de Garanties et Responsabilité

Le RESPONSABLE n’est pas responsable de l’utilisation incorrecte des contenus du site web et en aucun cas ne sera responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés par le fonctionnement du site web et/ou de ses services, ni ne garantit l’utilité du site web, ni que l’utilisateur puisse utiliser le site web ou les services offerts à tout moment.

Le RESPONSABLE ne peut garantir la fiabilité, la véracité, l’exhaustivité et l’actualité des contenus, et par conséquent toute responsabilité pouvant découler des dommages causés, directement ou indirectement, par les informations auxquelles on accède via le site web est exclue.

Cependant, le RESPONSABLE déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour assurer le fonctionnement du site web et éviter l’existence et la transmission de virus et d’autres composants nuisibles aux utilisateurs.

5. Liens

Dans le cas où des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet seraient établis sur le site web, le site web où l’hyperlien est établi ne contiendra pas d’informations ou de contenus illicites ou contraires à la morale ou aux bonnes mœurs.

Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou offensante ne sera faite concernant les dirigeants, les employés, les collaborateurs ou les personnes liées à la page pour quelque raison que ce soit, ou concernant les utilisateurs de la page, ou les contenus fournis.

6. Propriété Intellectuelle et Industrielle

Le Copyright, le design et la création du site web sont la propriété du RESPONSABLE. L’accès gratuit n’implique pas d’autres droits ou licences pour la reproduction et/ou la distribution sans l’autorisation préalable et expresse du propriétaire. Par conséquent, conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, paragraphe deuxième, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans autorisation préalable, sont expressément interdites. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle.

Les marques, logos, designs, contenus, programmes ou objets similaires faisant partie de ce site web sont protégés par les lois sur la propriété industrielle et intellectuelle. La reproduction, la distribution, la manipulation ou le désassemblage non autorisés des codes sources, des algorithmes incorporés ou de la base de données, que ce soit en totalité ou en partie, entraîneront de graves sanctions civiles et pénales et feront l’objet de toutes les actions judiciaires correspondantes en droit.

7. Politique de Confidentialité et Protection des Données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), au Règlement UE 2016/679 et à la LOPD GDD 3/2018, concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, l’UTILISATEUR est informé que toutes les données fournies seront incluses dans un Registre d’Activités, créé et maintenu sous la responsabilité du RESPONSABLE, afin de gérer l’envoi des informations demandées, de fournir à l’intéressé des offres de produits et services qui l’intéressent et d’améliorer son expérience utilisateur. Aucune décision automatisée ni profilage ne sera effectué sur la base des données fournies. Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale sera maintenue, le cas échéant, et que l’intéressé ne demandera pas leur suppression.

À cette fin, le RESPONSABLE demandera le consentement de l’intéressé via le formulaire de collecte de données pour leur traitement. L’UTILISATEUR est autorisé à retirer ce consentement à tout moment et à exercer ses droits d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation, de suppression et d’opposition à ses données, ainsi qu’à déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle s’il estime que le traitement ne respecte pas la réglementation en vigueur.

Le contenu du site web s’adresse aux adultes. Le RESPONSABLE ne cherche pas à obtenir des données auprès de mineurs, et lorsqu’il a connaissance de l’existence de données personnelles d’un mineur dans ses fichiers, il annulera immédiatement ces données.

8. Loi Applicable et Juridiction

La relation avec l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Donostia, sauf si la législation applicable impose impérativement une autre juridiction ou législation différente.